Mentions légales

Editeur du site : CréaFest
Responsable éditorial : Sophy Gordien
Courriel : creafest.int@gmail.com

Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix cedex 1 – France
Site web : www.ovh.com

Développement web : Sophy Gordien
Abonnements banques d’images : Freepik, Unsplash, Pexel et Videvo.

Conditions générales d’utilisation

Définitions

Il est entendu que :
le Site : site web creafest.fr
l’Internaute : personne physique utilisant le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
les CGU : Conditions Générales d’Utilisation.

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site, et ses conditions d’utilisation par l’Internaute.

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation des présentes CGU, pleinement et sans réserve. L’Internaute est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.

Il est précisé que toute utilisation du Site est subordonnée au respect des dispositions des présentes CGU.

Réactualisation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

CréaFest se réserve la possibilité de modifier tout ou partie, et à tout moment, les présentes conditions. Il appartient en conséquence à l’Internaute de se référer régulièrement à la dernière version des « Conditions Générales d’Utilisation » disponible en permanence sur le Site et ainsi, se maintenir informé de toute modification. Les CGU diffusées sur le Site prévalent sur les CGU imprimées.

Données personnelles

CréaFest respecte les informations privées de l’Internaute et se conforme aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

De manière générale, l’Internaute n’est pas tenu de communiquer à CréaFest via le Site, ses données personnelles lorsqu’il visite le Site. Cependant, ce principe comporte quelques exceptions. En effet, pour certains services proposés par le Site, l’Internaute peut être amené à communiquer à CréaFest certaines données telles que : son identité, son adresse postale, son adresse courriel, son numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque l’Internaute remplit le formulaire qui lui est proposé en ligne, dans les rubriques inscription ou contact. Dans tous les cas, l’Internaute peut refuser de fournir ses données personnelles, et accepte de ce fait, de ne pas pouvoir utiliser certains services du Site.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Internaute dispose des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 et 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l’utilisation du Site. Ainsi, l’Internaute peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer l’un de ces droits, il devra adresser un courriel à l’adresse creafest.int@gmail.com.

Garantie & Responsabilité

CréaFest ne garantit pas que l’utilisation ou le résultat de l’utilisation des éléments conçus par lui sera correct, précis, opportun, fiable ou d’une quelconque qualité. Les documents tels que photographies, audios, vidéos et textes présentent un caractère non contractuel, et les renseignements ne sont pas exhaustifs. Ces éléments sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. En aucun cas, CréaFest ne saurait être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de CréaFest. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre de l’Internaute.

CréaFest met tout en oeuvre pour offrir des documents de qualité et pour s’assurer que des erreurs de droit ne sont pas commises sur le Site. Si malgré toute son attention, des erreurs étaient décelées, CréaFest ne pourrait être tenu pour responsable des conséquences engendrées. L’Internaute est donc averti qu’en aucun cas CréaFest ne pourrait être tenu pour responsable d’une quelconque erreur de Droit. L’Internaute utilise le Site à ses risques et périls.

Le Site peut offrir des hyperliens vers d’autres sites web ou d’autres ressources disponibles sur l’internet. CréaFest ne dispose d’aucun moyen pour contrôler le contenu de ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. CréaFest ne pourrait être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

CréaFest emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site dans un état opérationnel. Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyen et CréaFest n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés.

À ce titre, la responsabilité de CréaFest ne pourrait être recherchée en cas de défaut qui pourrait exister ou de dommage (perte de données ou dommage direct ou indirect) qui pourrait naître de l’utilisation du service par l’Internaute ou de l’impossibilité d’y avoir accès.

L’ensemble des équipements nécessaires pour l’établissement de la connexion au réseau de l’internet sont à la charge de l’Internaute. Il lui appartient de se procurer, d’exploiter et de maintenir les matériels informatiques, logiciels et tout autre équipement nécessaires à l’utilisation du Site. Tous les coûts (télécommunications, informatiques ou autres) nécessaires, directement ou indirectement, à l’utilisation du Site ou de ses services, sont à la charge exclusive de l’Internaute.

En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans les cas d’interruption des réseaux d’accès ou des réseaux accessibles par les services ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’Internaute, la responsabilité de CréaFest ne saurait être engagée pour les pertes de données ou de toutes transactions faites via les services pour n’importe quel préjudice.

Pour exploiter les documents proposés sur le site, l’Internaute devra s’équiper des logiciels et, si indiqués, de programmes conseillés par CréaFest. Dans le cas contraire CréaFest ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de lire les documents.

CréaFest peut être amené à interrompre les services ou une partie des services pour des raisons de maintenance, sans droit à remboursement, avoir, indemnité d’aucune sorte.

CréaFest ne saurait être, en aucun cas et en aucune manière, tenu pour responsable des préjudices indirects. Toute action dirigée par un tiers contre l’Internaute constitue un préjudice indirect et, de ce fait, n’ouvre pas droit à réparation de la part de CréaFest. L’Internaute est le seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés.

CréaFest se réserve le droit de refuser de reproduire sur tout support, tout message ou information quelle que soit sa forme ou sa nature :

Contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
À caractère pédophile ;
Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
Incitant au suicide ;
En violation du caractère privé des correspondances.

Ce refus n’ouvre droit à aucun remboursement, avoir ou indemnité d’aucune sorte.

CréaFest se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation de ses compétences qui ne serait pas conforme aux présentes conditions.

CréaFest ne pourrait être tenu pour responsable en cas de poursuite judiciaire à l’encontre de l’Internaute du fait de l’utilisation du Site et de tout service accessible via internet.

Les informations que l’Internaute obtiendrait par CréaFest que ce soit sur le site, par courriel ou sous autre forme, ne donnent droit à aucune garantie de CréaFest dans la mesure où l’entité CréaFest n’est pas la productrice de ces informations.

Les informations diffusées au sujet de l’Internaute sont la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs. CréaFest décline toute responsabilité quant à l’exactitude de ces informations. L’Internaute s’engage donc à indemniser CréaFest de tout préjudice qu’il subirait de ce chef et garantit CréaFest contre toute action fondée sur ces insertions.

L’Internaute s’engage à fournir des documents ne contenant aucun virus, espions ou autre programme informatique pouvant endommager le matériel utilisé par CréaFest, pirater les données de CréaFest ou mettre en danger le personnel de CréaFest. Dans le cas d’un non-respect de cet engagement, l’Internaute sera tenu pour seul responsable des conséquences engendrées et en supportera toute réparation.

L’Internaute s’engage à garantir, indemniser et dédommager CréaFest de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir CréaFest si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action ou d’une plainte, émanant d’un tiers, consécutive au dépôt d’une information en violation des règles contenus dans les présentes « Conditons Générales d’Utilisation ».

L’Internaute s’engage à ce que les informations qu’il annonce soient véridiques et exactes. La loi rend passible d’amende et⁄ou d’emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (art. 441-1 du Code pénal).

L’Internaute s’engage à respecter les droits d’auteurs, les droits des brevets, les droits des marques, les secrets de fabrication, les autres droits de propriété intellectuelle.

CréaFest n’assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licéité, la véracité ou l’exactitude de la présentation de l’Internaute, sa capacité à assurer une prestation, ou autre engagement, ni la capacité d’un tiers à payer ladite prestation.

CréaFest garantit que les informations de l’Internaute font l’objet de tous les soins afin d’assurer leur lecture sur le Site. Ceci est la seule garantie consentie par CréaFest.

CréaFest exclue ainsi toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d’adéquation du Site à un usage particulier.

FORCE MAJEURE : CréaFest et aucune partie tierce participant à la fourniture de service, ne sauraient être tenus pour responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des présentes CGU, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séisme, émeutes, guerre, actes de sabotage, défaillance de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limite de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.

Dispositions & Compétences juridiques

Les présentes conditions sont régies par la Loi française. Le français est la langue faisant foi quant à l’interprétation du présent document.

L’Internaute sera rejeté de plein droit par CréaFest sans remboursement, sans avoir, sans indemnité d’aucune sorte, et sans autre avertissement que les présentes CGU, dans tous les cas de non-respect des CGU.

En cas de litige sur l’interprétation ou l’application des présentes conditions, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des Tribunaux de Paris, seulement après avoir épuisé les recours habituels par les voies amiables (conciliation, arbitrage, etc).

Autonomie des clauses : dans l’éventualité où l’une ou quelconque disposition des présentes conditions serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi, au plus près de la disposition initiale rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera réputée non-écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.